La loi Montagne, née en 2019, est soumise à décision des préfets des régions dotées de massifs montagneux. Elle oblige les conducteurs à équiper leurs véhicules d’équipement Hiver :
EQUIPEMENT HIVER AUTORISE : Chaînes / Chaussettes / Pneus marqués 3PMSF. Le marquage 3PMSF (3 Pics Mountain Snow Flake) est symbolisé par 3 pics montagneux qui entourent un flocon de neige, seul ce marquage sera conforme à partir de l'année 2022, les pneus marqués M+S étant toléré jusqu’à cette date.
Quand sera-t-elle APPLICABLE ? En vigueur à partir du 1er juillet 2019, elle s’appliquera sur les périodes du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Où sera-t-elle APPLICABLE ?
Chaque préfet de zone montagneuse pourra décider d’appliquer la loi sur l’ensemble de son département ou sur une et/ou plusieurs communes. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)